Politique de confidentialité de la liste d'attente
Version wl-1.0, phase d'accès restreint. Dernière mise à jour : 01/11/2026
La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous vous inscrivez sur la liste d'attente d'ArcheryBay (le « Service »), pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s'applique conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En résumé :
- nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour gérer la liste d'attente ;
- nous ne vendons pas vos données, nous ne faisons pas de publicité et nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers ;
- vos données sont hébergées dans l'Union européenne (région AWS de Paris) ;
- vous pouvez quitter la liste à tout moment : votre inscription est alors entièrement effacée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du Service, personne physique agissant à titre non professionnel (l'« Éditeur »), désigné dans les Mentions légales.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@archerybay.com.
Compte tenu de la taille du Service, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.
2. Données traitées
2.1. Données que vous nous fournissez
| Catégorie | Données | Qui les voit |
|---|---|---|
| Liste d'attente | Adresse électronique, profil déclaré (archer, ou club ou compagnie), langue, page d'inscription, date d'inscription, version des conditions de la liste d'attente acceptée et date d'acceptation, statut de l'invitation | Administrateurs. Jamais public |
2.2. Données générées par l'utilisation du Service
- Données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure des requêtes, identifiants techniques de requête, type de navigateur, journaux d'erreurs. Elles servent à faire fonctionner et à sécuriser le Service.
- Statistiques internes : le tableau de bord des Administrateurs n'affiche que des chiffres agrégés, comme le nombre d'inscrits sur la liste d'attente. Il ne permet pas de suivre une personne.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gérer la liste d'attente, vous informer de l'ouverture et vous envoyer une éventuelle invitation | Votre consentement, donné en acceptant les conditions de la liste d'attente ; vous le retirez à tout moment en quittant la liste |
| Sécuriser le Service (journaux, limitation du nombre de requêtes) | Intérêt légitime |
| Produire des statistiques agrégées pour améliorer le Service | Intérêt légitime |
| Répondre aux demandes des autorités, conserver les preuves | Obligation légale ; intérêt légitime à se défendre en justice |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles :
- aux Administrateurs du Service, dans la limite de leurs missions, qui peuvent les consulter pour gérer les invitations ;
- à nos sous-traitants techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions (voir ci-dessous) ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Sous-traitant principal : Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg), qui fournit l'hébergement, la base de données et l'envoi des courriels (Amazon SES). Les données sont hébergées dans la région AWS Europe (Paris).
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à personne.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont stockées dans l'Union européenne. Toutefois :
- les pages du site sont diffusées par le réseau de distribution Amazon CloudFront, dont certains serveurs de cache peuvent se trouver hors de l'Union européenne ;
- Amazon Web Services est une société du groupe Amazon, établi aux États-Unis, et peut être soumis à des demandes d'accès d'autorités américaines.
Ces transferts éventuels sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), à laquelle Amazon a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées au contrat de traitement des données d'AWS.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Liste d'attente | Inscription conservée 12 mois après votre dernière inscription, puis effacée si vous n'avez pas été invité. Si vous êtes invité sans créer de compte : 12 mois après le dernier e-mail d'invitation. Si votre invitation est retirée : 12 mois après ce retrait. Si vous créez un compte : tant que le compte existe. Si vous quittez la liste, ou si un Administrateur supprime l'inscription : effacement immédiat. Seul un nombre anonyme de départs est conservé |
| Journaux techniques (dont adresses IP) | 30 jours |
| Sauvegardes de la base de données | 35 jours, puis écrasées |
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès, portabilité et rectification ;
- effacement : vous pouvez quitter la liste à tout moment grâce au lien présent dans l'e-mail de confirmation ;
- opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, et limitation du traitement ;
- retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements passés ;
- directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@archerybay.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en écrivant depuis l'adresse inscrite sur la liste. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Cookies et stockage local
Les pages de la liste d'attente ne déposent aucun cookie ni traceur sur votre appareil. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché. Si cela devait changer, votre consentement serait demandé au préalable lorsqu'il est requis.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), chiffrement des données au repos, accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, sauvegardes, journalisation et limitation des abus. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous informons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
10. Mineurs
La liste d'attente est réservée aux personnes majeures. Un mineur ne peut s'y inscrire qu'avec l'autorisation de son représentant légal, qui peut exercer les droits décrits à l'article 7 pour son compte.
11. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique. Toute modification importante vous est signalée par courriel avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.